Conditions générales de vente de LA BOUTIQUE OFFICIELLE D’AUGUSTE DERRIÈRE pour les professionnels par commerce électronique
http://pro.augustederriereboutique.com
Le site internet de L’Auguste Boutique est édité par la SARL PoaPlume, au capital de 15 245 €, dont le siège social est situé 78 rue pomme d’or 33300 Bordeaux, France, inscrite au RCS de Bordeaux RCS B 388 720 898.
Les commandes passées sur le site http://pro.augustederriereboutique.com sont accessibles uniquement aux professionnels et aux libraires installés en France métropolitaine. Cette boutique en ligne ne s’adresse pas aux particuliers.
L’ouverture d’un compte est soumise à un accord préalable qui permet d’obtenir des codes d’accès :
auguste@augustederriereboutique.com
Ces codes d’accès sont personnels et ne peuvent pas être prêtés ou cédés pour être utilisés par un autre professionnel.
L’Auguste Boutique se réserve le droit de refuser l’obtention de codes d’accès.
Les commandes effectuées sur le site http://pro.augustederriereboutique.com impliquent l’acceptation des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la passation de la commande.
Le système d’enregistrement automatique de la commande permet d’établir la preuve de la nature et du contenu de la commande ainsi que de sa date.
ARTICLE 1///LES PRIX
Tous les prix des produits sont affichés en hors taxes. Ils sont soumis à la T.V.A au taux en vigueur à la date de la commande.
Les frais de port sont fixés à un montant forfaitaire de 20 euros pour toute commande inférieure à 300 eht. Au-delà de ce montant de 300 eht pour une commande, les frais de port sont offerts par L’Auguste Boutique.
Ces tarifs sont valables uniquement pour les magasins situés en France métropolitaine.
Pour les magasins situés hors France métropolitaine, il est possible d’adresser une demande à L’Auguste Boutique :
auguste@augustederriereboutique.com
ARTICLE 2///LES COMMANDES
Les commandes ne sont définitives qu’après avoir été validées.
En validant le formulaire de commande, le client s’engage à conclure un contrat. Avant l’envoi définitif, le client a la possibilité de vérifier la conformité de ses données sur une page d’aperçu et, le cas échéant, de les corriger en cliquant sur le bouton « Page précédente ».
Le client doit avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente en cliquant sur le bouton spécifique au moment de la commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente.
L’Auguste Boutique enregistre les informations relatives au contrat et envoie par e-mail les données de la commande.
Pour être acceptée, la commande doit porter toutes indications utiles à son traitement.
Le contrat est conclu quand la livraison complète est effectuée, sous réserve des stocks disponibles.
Si un ou plusieurs produits sont en rupture de stock, L’Auguste Boutique contactera le client pour proposer une alternative.
Une fois validée, la commande ne peut pas être annulée par un client. En aucun cas, la marchandise ne peut pas être retournée à L’Auguste Boutique.
ARTICLE 3///LES DÉLAIS
Le délai fixé à la commande est de 10 jours maximum après réception du règlement et sous réserve du stock disponible.
La livraison est effectuée par La Poste en Colissimo avec signature.
L’Auguste Boutique est responsable uniquement de la livraison ponctuelle et conforme de la marchandise à La Poste et n’est pas responsable des retards ou dégâts causés par La Poste.
Si la commande n’est pas retirée par le client et est retournée à L’Auguste Boutique par La Poste, les frais d’une éventuelle nouvelle livraison seront à la charge du client.
ARTICLE 4///LE PAIEMENT
Le paiement est effectué au choix du client parmi les différentes options proposées sur L’Auguste Boutique : par carte bleue, par paypal ou par chèque libellé à l’ordre de SARL PoaPlume.
La marchandise reste la propriété de L’Auguste Boutique jusqu’à réception de tous les paiements issus du contrat (T.V.A et frais de port inclus).
Aucune commande ne peut être traitée tant que le règlement n’est pas encaissé. Aucun délai de paiement ne peut être accordé.
ARTICLE 5///LA GARANTIE
En cas de marchandise défectueuse, le client est couvert par la garantie légale de conformité.
ARTICLE 6///DROITS APPLICABLES
Toutes les commandes et leurs suites sont soumises à la loi française. La langue contractuelle est la langue française. En cas de litige, les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux seront seules compétentes.
ARTICLE 7///PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La totalité des éléments du site http://pro.augustederriereboutique.com (notamment l’architecture, textes, photos et logiciels…) sont la propriété de la SARL PoaPlume.
Les marques et logos utilisés sur ce site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon. Tous les droits d’utilisation sont réservés.
Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit seraient illicites et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.